Intervention de Isabelle Attard

La diffusion d'émissions télévisées, de séries, de films est de plus en plus doublée d'une mise à disposition via internet, grâce aux sites de rediffusion et de vidéos à la demande. Les opérateurs offrent des catalogues variés, tellement variés qu'il est quasiment impossible pour l'utilisateur de s'y retrouver. Entre les offres de location et d'achat mal expliquées, les films disponibles seulement en version originale ou seulement en version française, les contraintes techniques qui imposent d'utiliser un système d'exploitation plutôt qu'un autre, l'internaute, même avec la meilleure volonté du monde, est perdu. Enfin, il est incompréhensible que des films soient vendus plus cher en téléchargement que sur support DVD, alors même que les DVD peuvent être revendus. Pour plus de détails, je vous renvoie à l'excellent article de Titiou Lecocq sur slate.fr intitulé « Le casse-tête de la vidéo à la demande », et pour d'autres exemples illustrant le grave problème d'accessibilité de l'offre légale, au Tumblr Je voulais pas pirater, que mes collègues doivent commencer à connaître depuis le temps que je le cite.

Les solutions existent pourtant : encourager ou imposer la diffusion d'oeuvres sans verrou lié aux DRM, créer un catalogue centralisé obligatoire recensant toutes les oeuvres ou encore améliorer la chronologie des médias, notamment pour les films qui ne sont plus exploités en salle.

Madame Sonnac, vous qui avez participé aux travaux de la HADOPI, quelles mesures comptez-vous proposer pour que le CSA participe au développement d'une offre légale de qualité en France ?