Intervention de Jacques Cresta

Je souhaiterais vous poser une question qui me préoccupe et à laquelle je sais que vous avez déjà réfléchi : quelle modification du rôle de régulation du CSA peut être envisagée dans un environnement audiovisuel de plus en plus globalisé ? La généralisation de la télévision sur internet rend possible pour nos concitoyens de découvrir les programmes de chaînes étrangères non plus seulement grâce à leur diffusion par satellite ou par une box internet mais aussi directement par les sites desdites chaînes, en streaming ou par un dispositif de vidéo à la demande. Un tel visionnage devient possible à partir du téléviseur du salon qui, de plus en plus souvent connecté à internet, permet la découverte de nouveaux programmes toujours plus nombreux. Dans ces conditions, quels seraient les pouvoirs du CSA pour faire respecter des règles élémentaires qu'il nous semble indispensable d'appliquer à ces diffuseurs, sachant qu'ils peuvent toujours opposer que, ne diffusant pas en France, ils n'ont pas à s'y plier ? Cette évolution progressive vers des diffusions systématiquement internationales conduit à s'interroger sur internet, vecteur majeur de diffusion et outil de communication ne connaissant pas les frontières.