Intervention de Hervé Féron

Avec l'apparition de nouveaux usages et de nouveaux modes de diffusion, c'est tout notre système de régulation qui est remis en cause. Nous courons le risque de l'abus de position dominante avec les GAFA qui ont accès à tous les contenus, peuvent hiérarchiser l'information et absorber l'ensemble de la valeur. En novembre dernier, le tout-puissant YouTube a ainsi fait plier les labels indépendants en les menaçant de retirer les vidéos d'artistes refusant de se soumettre aux conditions de son nouveau service de streaming payant. J'appelle votre attention sur le risque d'iniquité fiscale que font courir ces grands groupes qui établissent leur siège à l'étranger mais diffusent ici, sans remplir par ailleurs les mêmes obligations que les entreprises françaises, notamment en matière de financement de la création. C'est le cas de la fameuse plateforme Netflix accessible en France depuis le mois de septembre, dont le siège est au Luxembourg. Vous aviez d'ailleurs consacré un article à cette entreprise, publié dans Le Monde en mai 2014, dans lequel vous alliez jusqu'à la qualifier de démolisseur de l'exception culturelle. Vous concluiez ainsi : « L'arrivée attendue de ce nouvel opérateur remet à l'ordre du jour la question de l'élargissement des pouvoirs du CSA pour réguler les contenus audiovisuels en ligne ». Cet élargissement, déjà évoqué l'année dernière et auquel la précédente ministre de la culture ne semblait pas forcément favorable, est-il désormais à l'ordre du jour ? Le futur examen du projet de loi sur la création et le patrimoine sera peut-être l'occasion d'y procéder.