Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, je vous informe que le scrutin d'hier, mardi 13 janvier, relatif à la nomination de M. Sébastien Soriano, en qualité de futur président de l'ARCEP, a donné le résultat suivant : « 24 votants ; pour : 21 voix ; contre : 1 ; abstention : 2 ». La nomination a donc été approuvée par notre commission des affaires économiques. Pour information, celle-ci a également été approuvée par la commission des affaires économiques du Sénat, l'audition de M. Soriano s'étant déroulée dans la foulée de la nôtre, avec un dépouillement du scrutin au même moment.

Concernant l'ordre du jour de notre réunion, la commission des affaires économiques doit de nouveau conduire une audition en vue de rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Permettez-moi d'excuser notre président, François Brottes, retenu par sa fonction de président de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi « croissance et activité ».

Je vous rappelle que conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Nous auditionnons aujourd'hui M. Daniel Verwaerde, personnalité pressentie pour occuper les fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Je vous rappelle que cette audition est publique ; que le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet.

Par ailleurs, le dépouillement du scrutin qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat auditionnant M. Daniel Verwaerde le mardi 20 janvier à 16 heures, le dépouillement se tiendra ce même 20 janvier dans la salle de la commission à l'issue de l'examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Il appartiendra ensuite au Président de la commission de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

M. Daniel Verwaerde, je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes, pour évoquer votre parcours et vos motivations. Nous donnerons ensuite la parole à l'ensemble des parlementaires qui souhaitent s'exprimer.