Intervention de Thierry Mariani

Merci Monsieur le Rapporteur. J'attire particulièrement l'attention sur l'article 25 alinéa d qui énonce : « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d'Andorre comme si la présente Convention n'existait pas». Cette phrase a l'air anodine mais elle fait référence en réalité à un système qui n'est pas le nôtre, celui d'un impôt lié à la nationalité. En droit français, l'impôt est fonction du lieu de résidence et des revenus. Je suis attaché à ce système. De même, le principe de nationalité est dérogatoire aux principes de l'OCDE pour laquelle l'impôt doit être lié à la résidence. Parmi les pays de l'OCDE, seuls les États-Unis ont choisi un impôt en fonction de la nationalité. Si le gouvernement dit ne pas vouloir appliquer cette clause, il faut donc la supprimer. Elle est inquiétante, et je ne voterai pas ce texte, car c'est la première étape avant une imposition liée à la nationalité.