Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Réunion du 20 janvier 2015 à 12h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Une fois n'est pas coutume, je partage les remarques formulées par mon collègue Thierry Mariani. En qualité de député des Français de l'Étranger, la simple mention d'un impôt sur la nationalité m'inquiète. J'ai bien entendu la réponse de la ministre Annick Girardin, je comprends le contexte particulier des négociations dès lors qu'il n'y avait pas d'imposition directe à Andorre. Néanmoins, cette disposition me semble constituer un précédent dangereux et je voulais exprimer mon inquiétude. Les réponses apportées par le Gouvernement ne m'ont pas totalement convaincu.

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