Intervention de Thierry Mariani

Je remercie le rapporteur pour sa réponse et je prends note de l'inquiétude légitime de mon collègue. J'entends moi aussi la réponse du Gouvernement. Néanmoins, la simple lecture de l'article 25 alinéa d est claire. Il ne faut pas être naïf sur la portée juridique de ce qui constitue effectivement un précédent. On aurait pu repousser le vote d'une semaine ou deux pour modifier la convention. Je voterai contre ce texte et mets en garde sur le message envoyé aux Français expatriés.