Intervention de François Brottes

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous n'en sommes pas encore là ! Nous discutons pour le moment des amendements de suppression de l'article 10.

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