Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur général, il n'y a aucune forme d'incohérence à considérer que l'Autorité de la concurrence ne peut, sans dommage pour les territoires, avoir la capacité de s'autosaisir sans délai, et à proposer que les élus locaux, qui sont les premiers concernés par les schémas d'urbanisme, puissent consulter cette autorité. Je pense que nous défendons tous ici les libertés des collectivités locales, et en disant cela, je m'adresse plus particulièrement à l'élu de l'Isère à qui la Dent de Crolles et le petit train de La Mure sont familiers.

Très franchement, prévoir que l'Autorité de la concurrence qui est loin de tout pourrait s'autosaisir…