Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si je comprends bien, l'amendement du Gouvernement modifie un dispositif qui a été adopté, avec l'accord du même Gouvernement, au mois de juin, c'est-à-dire il y a six mois.

On peut appeler cela une forme de résipiscence, de retour au bon sens, une manière de simplifier des dispositions qui sont devenues compliquées en raison de mesures que vous avez prises vous-même. Quelle que soit la réalité des choses, nous pourrons apporter à cet amendement de bons sens un soutien collectif.