Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, je parle sous votre contrôle en disant que, lorsqu'une enseigne évolue ou change une fois que le magasin a été ouvert, plus personne ne peut objecter quoi que ce soit. La vie des affaires continue.

Dans la précédente loi, nous avons marié la logique de la démarche commerciale et celle du permis de construire au moment de l'ouverture du magasin. Vous savez bien qu'ensuite, s'il n'y a pas un changement fondamental des ouvertures ou de la toiture, l'enseigne peut changer de nom sans que le maire puisse intervenir.