Intervention de Julien Aubert

Selon les territoires dont nous sommes issus, nous avons une perception différente du problème. Je crains que l'article 11 n'ait été pensé pour des zones essentiellement urbaines ou métropolitaines, et j'ai beaucoup de mal à en voir la réalité dans un territoire très rural, comme le mien.

S'agissant de la rétention de valeur ajoutée, le problème, pour moi, c'est que les distributeurs massacrent les producteurs en récupérant une grande partie de la valeur ajoutée.

Le problème de la concurrence ne se situe pas au niveau des grandes enseignes, il est entre les centres-villes ruraux et les grandes enseignes, avec l'impact délétère que cela peut avoir. Vous dites qu'il y a un problème de concurrence. Ce n'est pas ce que nous constatons. D'abord, les gens n'hésitent pas, en milieu rural, à faire 30 ou 40 kilomètres pour se rendre dans une autre zone de chalandise si c'est moins cher. Par ailleurs, pour des articles de détail, il est toujours possible, à l'heure de l'internet, de contourner un accord commercial qui aurait été conclu pour tenir des prix élevés, en ayant un accès direct à des produits moins chers.

Enfin, si cet article est voté en l'état, je crains l'explosion du nombre de contentieux, sans parler du critère quelque peu flou de la « zone de chalandise ». Il peut y avoir un problème dans certaines parties du territoire. Il est évident qu'il y a des zones très spécifiques, notamment lorsqu'on peut difficilement voyager, comme outre-mer ou en montagne, mais je resterais très prudent pour ce qui est de la formulation, parce que je crains que le dispositif ne s'applique pas partout en France.