Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le ministre, nous avons légiféré, il y a quelques années, sur un sujet difficile pour l'outre-mer. Vous essayez d'appliquer le même principe à l'ensemble de la France. Soit. Pour autant, lorsqu'on lit sérieusement l'étude d'impact, on se rend compte que vous n'allez mettre en oeuvre ce texte que pour le commerce alimentaire à Paris. S'agit-il de légiférer pour toute la France, alors que le problème se pose seulement pour le commerce alimentaire à Paris ?

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