Intervention de Emmanuel Macron

Vous pouvez avoir les vôtres, certaines enseignes – je ne citerai pas de noms – peuvent légitimement avoir les leurs. Elles m'ont appelé, comme vous sans doute, pour m'en faire part. Ce dispositif a vocation à corriger et à prévenir.

Je récuse également le raisonnement consistant à dire que nous sommes dans un mécanisme quasi pénal assorti d'une sanction. L'entreprise peut proposer des engagements sur la base des analyses qui sont faites, et ce n'est qu'à l'issue d'un contradictoire que l'Autorité de la concurrence peut lui enjoindre de procéder à la cession d'actifs. Il ne s'agit en aucun cas d'une expropriation ou d'une amende.

J'émets un avis défavorable aux amendements.