Intervention de Julien Aubert

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne suis pas un député assez important pour avoir été appelé par de grandes enseignes, que, du reste, je combats généralement sur le terrain. Je cherche plus à limiter les grandes surfaces commerciales qu'à les aider.

Cela étant, monsieur le ministre, je comprends ce que vous cherchez à accomplir. Et à la limite, pourquoi pas ? Mais j'ai l'impression qu'on est en train de fabriquer un filtre extrêmement large qui pourra s'appliquer à toutes sortes d'entreprises pour attraper un type de squale que vous avez en ligne de mire dans certaines zones. Votre dispositif est trop large, et du coup, il peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise. À Carpentras, il y a un seul magasin de bricolage. En lisant votre texte, j'ai l'impression qu'il pourrait être concerné. Si vous voulez limiter ce dispositif à des zones ultra-urbaines ayant des caractéristiques très particulières, pourquoi ne pas faire un focus plus réduit, de façon à cibler plus précisément les établissements ?

En réalité, c'est l'Autorité de la concurrence qui va décider ce qui pose ou non des problèmes de concurrence. Il y a, certes, des éléments concrets et arithmétiques dans cet article, mais tout va reposer sur l'interprétation de l'Autorité de la concurrence, à laquelle on donne en quelque sorte un blanc-seing.

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