Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il n'y aurait pas de sanction. Cependant, en cas de position dominante, une entreprise pourra être amenée à céder une partie de ses actifs. Or, lorsqu'une entreprise cherche à emprunter, le banquier ne la regarde pas du même oeil si elle a moins d'actifs. Contraindre une entreprise à céder des actifs, c'est l'affaiblir ou la ralentir. Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur général, que vous faisiez non pas du droit, mais de la politique. En tout cas, votre projet est tout sauf économique !

Chaque fois que l'on essaie de bloquer un distributeur, celui-ci garde de toute façon la même marge et c'est, au bout du compte, le producteur qui est perdant. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles une partie de la production a disparu dans notre pays. Ainsi, pour fabriquer des plats cuisinés, on a intérêt à utiliser des ailerons de poulet produits en Argentine plutôt qu'en France. Le patriotisme économique, que cherchait à promouvoir M. Arnaud Montebourg, a un coût : compte tenu des règles imposées aux entreprises par le code du travail et, partant, du coût du travail, acheter français revient de toute façon plus cher. En outre, si vous demandez aux distributeurs de vendre moins cher, vous allez certes favoriser le consommateur, mais celui-ci risque de perdre son emploi dans l'usine qui fournit les distributeurs !