Intervention de François Brottes

Je me suis demandé à un moment, monsieur Daniel Fasquelle, si vous n'étiez pas rapporteur du texte ! Mais votre conclusion montre que tel n'est pas le cas. Par ailleurs, vous vous souvenez certainement que, six mois environ après le vote de la loi de modernisation de l'économie, votre majorité avait corrigé un certain nombre de ses dispositions, sous la pression du monde agricole, parce qu'elles allaient trop loin dans le sens de la dérégulation.

Quoi qu'il en soit, votre intervention m'amène à présenter mon amendement, qui soulève la question des centrales d'achat. Il y a deux aspects : la concurrence du point de vue des consommateurs, c'est-à-dire le nombre d'enseignes, et la concurrence du point de vue des fournisseurs. Or, dans certains territoires, il n'y a plus de concurrence possible du point de vue des fournisseurs : lorsqu'une centrale d'achat détient, avec toutes ses enseignes, le monopole sur un territoire donné, un fournisseur qui n'est pas référencé par cette centrale d'achat ne peut plus vendre ses produits sur ledit territoire. Outre la question du prix, celle du référencement par la centrale d'achat est donc déterminante.

Avec mon amendement, je propose que l'Autorité de la concurrence intègre cette dimension lorsqu'elle évalue la part de marché en préalable à une éventuelle injonction structurelle – la question se pose plutôt en amont qu'en aval. En tout cas, nous devons avoir une réflexion à ce sujet et le traiter. Le nombre de centrales d'achat, déjà limité, a encore diminué au cours de l'année 2014 : nous avons assisté à la fusion de deux d'entre elles. Telle est la logique des affaires, et je ne conteste pas l'intérêt que les acteurs économiques peuvent avoir à se rassembler. Toutefois, pour les fournisseurs qui souhaitent se faire référencer, le nombre de guichets s'en trouve réduit à la portion congrue. C'est donc un vrai problème. Jean-Charles Taugourdeau l'a d'ailleurs évoqué indirectement tout à l'heure, lorsqu'il a déclaré que ce sont finalement les producteurs qui paient les pots cassés.

Quel est votre point de vue à ce sujet, monsieur le ministre ? Le cas échéant, je suis prêt à retirer mon amendement, notamment si sa rédaction ne convient pas au regard de l'objectif que l'on cherche à atteindre. Mais il exprime une préoccupation légitime.