Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Quant au fond, le Gouvernement partage le même objectif que vous, monsieur le président. Tout en se battant contre l'idée qu'ils se faisaient de l'article 11, plusieurs d'entre vous ont d'ailleurs souligné la nécessité d'aller plus loin que ce que nous proposons. Le véritable problème est en effet celui des grandes enseignes et de leur organisation, qui peut renforcer encore l'oligopole et pressurer les fournisseurs.

À ce stade, je ne suis pas en mesure de dire si l'amendement tel qu'il est rédigé répond en totalité au problème posé. Ayant été informé de la création de centrales d'achat communes, le Gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence et lui a demandé d'en étudier la mécanique. Le Sénat a fait de même. Dans la mesure où ces centrales d'achat ne sont pas des organisations capitalistiques, il est difficile de les contrôler de manière classique. Nous souhaitons observer comment les prix se forment en aval et évaluer les risques encourus. Je m'engage à communiquer le rapport de l'Autorité de la concurrence aux membres de la Commission et à discuter d'un amendement en séance publique, sur la base de celui que vous avez présenté, monsieur le président. Je suis prêt à enrichir le texte sur ce point autant que nécessaire.

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