Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement partage l'objectif louable de ces deux amendements. Nous avons procédé à de premiers ajustements dans le cadre de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : cette préoccupation a été intégrée dans les critères d'appréciation des projets soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale. Ainsi, le Gouvernement a souhaité introduire une dimension d'utilité sociale dans le droit de l'urbanisme commercial. D'autre part, le 15 octobre dernier, le Premier ministre a confié au député Guillaume Garot une mission sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous attendons les résultats de cette mission, et il nous paraît prématuré de légiférer dès maintenant sur ce point.

Surtout, les grandes et moyennes surfaces contribuent déjà à la lutte contre le gaspillage alimentaire sur la base du volontariat. Les associations caritatives le reconnaissent, et elles ne voudraient pas qu'une obligation de don imposée aux grandes et moyennes surfaces leur transfère la charge de trier, voire de jeter les denrées. Elles nous ont toutes saisis à ce propos. Il serait sans doute utile d'organiser une concertation avec ces associations afin de trouver les bonnes modalités pour répondre à l'objectif poursuivi. Avis défavorable sur les deux amendements.