Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Monsieur le ministre, le principe de la liberté d'entreprendre ne saurait faire échec à la réglementation de l'occupation des sols. Les textes actuels ne règlent pas du tout le problème. Des locaux se bâtissent juste à côté de locaux abandonnés ! Seriez-vous favorable à cet amendement si sa rédaction était moins radicale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion