Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement ambitieux ne fait rien de moins que refondre le droit d'agir en justice des associations de consommateurs agréées, tel qu'il leur est déjà reconnu par l'article L. 421-1 du code de la consommation. Non content d'aménager leur droit à intervenir, il s'éloigne des règles générales du code de procédure civile en reconnaissant aux associations un droit général à réparation qui va bien au-delà de la possibilité d'exercer des droits reconnus à la partie civile. Son adoption peut être à l'origine d'incertitudes juridiques quant à la portée du droit à réparation. Le texte mérite sans doute d'être retravaillé avant la séance publique.