Intervention de Joël Giraud

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation rend obligatoire l'engagement volontaire des banques en faveur de l'aide à la mobilité bancaire. Or, aujourd'hui, le client d'une banque qui transfère son compte se heurte à des difficultés, des chèques pouvant arriver sur des comptes clos, tandis qu'il se retrouve interdit bancaire. Aussi le présent amendement vise-t-il à ce que l'établissement gérant initialement le compte propose obligatoirement un service de redirection vers le nouveau compte de l'ensemble des opérations au crédit ou au débit qui se présenteraient sur le compte clôturé. Ce service serait effectif pour une durée de treize mois à compter de la date de clôture du compte, à l'instar du dispositif en vigueur aux Pays Bas et au Royaume-Uni.

J'ai vu dans ma circonscription, à la suite de la fermeture d'une agence bancaire, de vieilles dames tomber dans des situations ubuesques pour avoir voulu transférer leurs comptes vers d'autres établissements bancaires qui continuaient à assurer un service de proximité.