Intervention de Emmanuel Macron

Vous proposez une obligation absolue qui présente des risques. Elle conduirait en effet à une augmentation très significative des coûts de réalisation de projets commerciaux qu'elle rendrait vraisemblablement tributaires des tarifications d'ERDF pour le rachat de l'énergie ainsi produite. Elle conduirait aussi à dissuader, en certaines circonstances, la rénovation des bâtiments anciens – plus énergétivores.

Vous avez certes souligné l'existence d'un mouvement spontané là où l'opération en question s'avère rentable. Reste qu'il ne me semble pas qu'elle doive être rendue systématique. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ont déjà fortement renforcé les objectifs de développement durable imposables aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, et les projets commerciaux de dernière génération sont en très fort progrès en la matière. C'est d'ailleurs sans doute ce que vous constatez vous-même.

Il me semble préférable d'adopter une approche au cas par cas plutôt que systématique. Avis défavorable.