Intervention de Martial Saddier

Les délais de paiement sont au coeur de la performance économique d'une entreprise et, plus largement, de l'ensemble de la filière économique concernée. De plus, ils ont un impact direct sur la trésorerie des entreprises et donc sur l'activité économique. Avec plusieurs de nos collègues, j'ai obtenu que les délais de paiement, notamment dans les filières industrielles, soient réduits et mieux respectés. Depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie de 2008, une liste très restrictive d'activités saisonnières bénéficie d'une adaptation des délais de paiement ; c'est le cas de l'agroéquipement, du cuir, de l'horlogerie, du jouet et des équipements de sports d'hiver. Et puisque nous sommes en plein hiver, c'est dans ce dernier secteur que je prendrai un exemple des plus illustratifs : lorsque vous louez ou achetez une paire de skis pour les vacances de février, il est évident que le magasin de sport l'aura commandée six à dix mois auparavant. Il y a donc lieu d'adapter, pour ces activités saisonnières, le délai de paiement ; c'est l'objet du présent amendement qui vise à assurer une meilleure stabilité économique tout en fixant des limites pour éviter d'éventuels abus.