Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 13 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

La remarque de Philippe Houillon se justifie a fortiori en ce qui concerne les professions du droit. La garde des Sceaux n'est toutefois pas seule concernée. En effet, j'ignore, je le répète, si le ministre de l'économie est un « super-ministre », mais son projet touche à peu près à tous les codes. Seulement, il le fait de façon si rapide que je maintiens mon appréciation : nous avons l'impression d'un éléphant qui entre à cent kilomètres par heure dans un magasin de porcelaine. J'imagine, dans de telles conditions, qu'il y aura de la casse.

Au reste, si, d'accord en cela avec les intéressés, nous admettons tout à fait la nécessité de moderniser certaines professions du droit, la concertation n'a pas été suffisante malgré les déclarations en sens contraire de M. le ministre ce matin.

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