Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le Parlement n'a pas eu l'occasion d'organiser de tels échanges. Les représentants des professions concernées, que le ministre a traités d'« insatisfaits résiduels », contestent qu'il y ait eu une réelle concertation. Le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France, l'Ordre des notaires ne sont pas des grincheux résiduels mais des organisations représentatives ; et si elles dénoncent la faiblesse de la concertation, elles doivent avoir de bonnes raisons.

Si nous abordons ce débat avec le souci de moderniser ces professions, encore faudrait-il prendre le temps d'y travailler sérieusement ; et si nous avons également le souci de maintenir une justice de proximité, la commercialisation des professions du droit ne peut être un objectif en soi.

L'accès au droit constitue pour nos concitoyens un autre enjeu dont hélas le texte ne traite nullement.

Au total, nous ne sommes pas conservateurs, nous ne pensons pas qu'il faille maintenir des dispositions qui datent de l'Ancien Régime. Nous n'en pensons pas moins que ce débat s'engage dans de mauvaises conditions, au risque, si nous allons aussi vite que vous le souhaitez, qu'il y ait, je le répète, de la « casse ».