Intervention de Jean-Yves Caullet

Au nom du groupe SRC, j'exprime, contrairement aux orateurs précédents, mon impatience d'aborder l'examen de cette partie du texte. Les professionnels du droit ont pu faire valoir leurs observations auprès de nombreux députés. Pour ma part, je les ai reçus à plusieurs reprises. Je souligne à cette occasion l'importance du travail du rapporteur général et de la rapporteure thématique qui ont conduit les auditions. Plusieurs amendements visent à en finir avec des situations insatisfaisantes par leur archaïsme, ce que les professionnels eux-mêmes, d'ailleurs, pour une bonne part, reconnaissent. Il nous appartient, en tant que législateurs, d'apporter des solutions et il se trouve que l'organisation des débats telle qu'elle est prévue est de nature à nous permettre d'avancer.