Intervention de François Brottes

Chaque groupe qui l'a souhaité s'est exprimé sur la méthode. Par « dilatoire », monsieur Dolez, j'évoquais seulement le fait d'attendre. Je respecte le point de vue de chacun. Puisque nous avons clairement énoncé notre méthode, je vous propose d'entamer l'examen des amendements à l'article 12. Je rappelle que des membres du cabinet de la garde des Sceaux sont présents aux côtés du ministre de l'économie.