Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

En quoi cet article est-il de nature à favoriser l'activité et la croissance ? J'ai plutôt l'impression qu'on est en train de vider les fonds de tiroirs – des tiroirs n'appartenant pas à l'État – au nom du citoyen consommateur, à qui vous voulez faire croire qu'il va vivre mieux en payant moins cher, et au nom d'une transparence qui vous conduit à considérer avec suspicion quiconque semble gagner de l'argent. Aujourd'hui, vos soupçons portent sur les notaires, pourtant aimés et respectés par les Français, qui les voient comme l'un des rares points de repère subsistant dans la société.

Quand l'Autorité de la concurrence affirme qu'un « gros » acte ne coûte pas plus cher qu'un « petit », il faut comprendre qu'un « petit » acte coûte aussi cher qu'un « gros » : il demande autant de temps à des employés qui ne sont pas payés moins cher – et je ne parle même pas des conseils dispensés gratuitement, notamment aux personnes âgées. La baisse des tarifs que vous espérez va donc, en réalité, entraîner des licenciements, ce qui ne va en rien favoriser l'activité.

L'activité des notaires est à la fois un service public et une production française qui, si elle a un coût, n'a pas de prix quand on pense aux cinq millions de chômeurs et de précaires que compte notre pays. Songeriez-vous, monsieur le ministre, à réguler les salaires des fonctionnaires en les payant au résultat dans l'intérêt du citoyen et du consommateur ? On peut se le demander. Quoi qu'il en soit, ce que vous voulez faire aux notaires ne relève pas de la régulation : cela revient seulement à suspecter une filière au-dessus de tout soupçon. En agissant de la sorte, il ne faudra pas vous étonner si, demain, les Chinois rachètent les études notariales. Quant à la transparence qui, dans la réalité, ne s'est appliquée qu'au patrimoine des parlementaires et des ministres, j'aimerais qu'elle concerne aussi l'Autorité de la concurrence, et je demande à ce que le montant des salaires de ses membres nous soit indiqué avant la fin de la semaine.