Intervention de Arnaud Leroy

J'ai une pensée pour M. Arnaud Montebourg qui, je le sais, suit nos débats avec intérêt, lui qui est à l'origine de la réforme proposée. Au sujet du pouvoir d'achat et de la croissance, au centre de ce texte, je veux souligner qu'il a été procédé à une vaste consultation depuis ses premières ébauches. Si j'ai cosigné, avec Audrey Linkenheld, un amendement de suppression de l'article 12, j'appelle tout de même notre collègue Gosselin à un peu de retenue. L'honneur du Parlement, c'est de ne pas faire huer la garde des Sceaux dans l'hémicycle, c'est de reconnaître que nous nous trouvons dans une situation dramatique qui exige de Mme Taubira qu'elle participe à toutes les réunions d'urgence décidées par le président de la République et le Premier ministre, et qui l'empêche d'être parmi nous ce matin.

Sur le fond, je commencerai par souligner que le timbre fiscal, élément important dans l'activité notariale, n'a pas vocation à augmenter en certains points du territoire. À ceux qui semblent tentés de prétendre que les territoires ruraux vont pâtir de la réforme, je rappellerai que notre rapporteure thématique, Cécile Untermaier, est élue d'une petite circonscription de Saône-et-Loire : il est difficile de croire qu'elle agit dans l'intérêt exclusif de la mégalopole parisienne. Par ailleurs, il ne me semble pas très sérieux de prétendre que l'on va créer des déserts juridiques, à l'image des déserts médicaux qui existent déjà. Si je ne nie pas qu'il y ait un problème d'aménagement du territoire et d'implantation des professions juridiques, comparer l'installation des professions juridiques réglementées à celle des médecins ne me semble pas être la bonne voie.

Chacun peut laisser libre cours à son imagination mais, en tant que député des Français établis hors de France, je peux vous dire que la réforme conséquente menée en matière notariale au Portugal, loin de bafouer la profession ou de conduire au licenciement de hordes de notaires ou d'employés, n'a eu, au contraire, que des conséquences positives.

J'appelle nos collègues de l'opposition à sortir de leur tranchée et à lever le nez des argumentaires qui leur ont été fournis par les notaires, et que je connais aussi bien qu'eux, tout comme je connais la campagne télévisée « Une vie sans notaires », mettant en scène une famille qui, rentrant de week-end, découvre que d'autres personnes se sont approprié sa maison. Que chacun garde le sens de la mesure : il ne s'agit que de faire évoluer des professions réglementées. Pour ma part, je me range aux amendements de compromis, en l'espèce à l'amendement SPE1885, ayant reçu des assurances sur les points qui me préoccupaient. C'est cela, avancer en politique.