Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vérification faite, je vous confirme, mes chers collègues, que la garde des Sceaux n'est pas systématiquement présente en commission des Lois lorsque des textes législatifs sont débattus. En revanche, en tant que président de la commission des Affaires économiques, j'exige systématiquement la présence du Gouvernement, qui est effective aujourd'hui grâce au ministre de l'économie, que je remercie.

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