Intervention de Monique Rabin

Sans être une spécialiste du droit, je voudrais, moi aussi, affirmer avec force que nous devons rejeter tous les amendements de suppression de l'article 12. Au fond, la longue discussion que nous venons d'avoir a pris un tour émotionnel, le sujet étant de savoir qui aime ou n'aime pas les notaires. Voilà qui est bien vain !

Comme d'autres, j'ai rencontré les notaires de ma circonscription et pris part à plusieurs auditions. J'avoue que ces contacts m'ont amenée à réfléchir, voire à douter. Toutefois, la lecture des excellents travaux de la mission présidée par Cécile Untermaier m'a définitivement convaincue que nous avions approfondi ce texte en reconnaissant la capacité des notaires de sécuriser juridiquement les actes qu'ils établissent. Je veux également insister sur la générosité dont font preuve certaines études, en particulier en milieu rural, qui procèdent par péréquation en traitant de la même manière les gros actes et ceux de moindre importance.

Je suis donc convaincue de la nécessité de voter contre les amendements de suppression de l'article 12, les aménagements proposés par notre rapporteure thématique étant tout à fait satisfaisants.