Intervention de Thierry Repentin

La politique de l'apprentissage s'inscrit dans un tout. Toutes les voies de la formation doivent en effet être développées : l'apprentissage, qui doit certes progresser, ne doit pas se substituer aux autres types de formations. Chaque jeune doit trouver sa voie en fonction de ses aspirations et de ses compétences : l'offre doit donc être assez diversifiée pour répondre aux besoins de tous les parcours. J'y reviendrai plus en détail lors du débat en séance publique.

La création du compte d'affectation spéciale en faveur de l'apprentissage, en juillet 2011, avait notamment pour but d'améliorer la lisibilité des concours de l'État dans ce domaine. Ce compte est un outil de transparence vis-à-vis du Parlement, car le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) était précédemment un outil extrabudgétaire, qui échappait comme tel aux débats et au pouvoir d'amendement des parlementaires.

Dans le projet de loi de finances pour 2013, ce compte d'affectation spéciale totalise 825 millions d'euros de dépenses et 688 millions d'euros de recettes, auxquelles s'ajoute le report de plus de 160 millions d'euros d'excédents constatés fin 2011.

Les 688 millions d'euros de recettes prévues se répartissent en 453 millions d'euros au titre de la fraction du quota de la taxe d'apprentissage et 235 millions d'euros attendus de la contribution supplémentaire à l'apprentissage – ou « malus » – dont doivent s'acquitter les entreprises de 250 salariés et plus comptant dans leurs effectifs moins de 4 % de jeunes en alternance, à quoi s'ajoutent plus de 160 millions d'euros d'excédents de trésorerie constatés pour le passé.

Les 825 millions d'euros de dépenses correspondent à trois programmes.

Le programme 787, tout d'abord, intitulé « Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert de versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire », totalise 450 millions d'euros de dépenses. Il comporte une ligne de 200 millions d'euros destinée à assurer une péréquation entre les régions des sommes perçues au titre de la taxe d'apprentissage et une autre ligne, de 250 millions d'euros, qui représente une part du versement de l'indemnité compensatrice aux régions, désormais financée sur le compte d'affectation spéciale.

Le montant total de la compensation versée aux régions au titre du transfert de cette indemnité, soit 800 millions d'euros, garanti par la Constitution, n'est pas modifié par cette disposition.

En deuxième lieu, le programme 788 « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage », qui constitue le support des contrats d'objectifs et de moyens signés entre l'État et les régions pour le développement de l'apprentissage, se voit doté de 360 millions d'euros. Il concerne la deuxième génération de contrats d'objectifs et de moyens – conclus en 2011 pour la période 2011-2015 avec un engagement de l'État de 1,7 milliard d'euros –, qui met l'accent sur le principe d'un financement paritaire, sur une utilisation plus efficiente des crédits grâce à une attribution et une gestion rénovées et sur une simplification du pilotage au moyen de priorités plus quantifiables, privilégiant les opérations d'investissement.

Enfin, le programme 789 « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance », prévoit une aide de l'État – un « bonus » – aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance, avec 10 millions d'euros de crédits, et une action de communication et de promotion de l'apprentissage, dotée de 5 millions d'euros de crédits destinés essentiellement à la rémunération des développeurs de l'apprentissage, chargés de faire prendre conscience aux entreprises de l'intérêt que revêt pour elles l'intégration d'apprentis, en termes tant de compétences que de perspectives de reprise ultérieure.

La lisibilité des moyens affectés à l'apprentissage est renforcée par le regroupement sur le compte d'affectation spéciale de plusieurs financements différents contribuant aux mêmes types d'actions en faveur de l'apprentissage.

Dans le contexte d'un retour à l'équilibre des finances publiques, il faut se féliciter de ce que l'ensemble des moyens consacrés à l'apprentissage pour les régions ait été préservé, ce qui exprime la priorité attachée à l'insertion par l'apprentissage.