Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Avis défavorable, car la rémunération raisonnable intègre une marge indispensable et diffère donc de la notion de coûts pertinents.

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