Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Tous les professionnels ont mis en avant leur responsabilité au regard de l'accès au droit et de l'accompagnement du justiciable. Ils ont revendiqué un exercice de leur activité tout en précaution et en attention. Je me félicite donc du maintien de la référence au caractère raisonnable, qui appartient au même registre et comporte une dimension déontologique à laquelle tous ceux que nous avons rencontrés sont attachés. Le terme de raisonnable traduit la réalité de ces professions et de ceux qui les exercent. Il ne s'agit pas seulement de rentabilité économique, même si les besoins économiques de ces professionnels doivent évidemment être pris en compte.

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