Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le terme de rémunération raisonnable est bien connu des membres de la commission des Affaires économiques, car il est couramment utilisé dans le domaine de l'énergie, des télécommunications ou de la poste.

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