Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

À l'instar de Philippe Houillon, je m'interroge sur la réalité du soutien aux études qui connaissent des difficultés économiques.

Soucieux de rigueur juridique, je m'inquiète également de l'emploi de l'adverbe « notamment ». Sa présence laisse à penser que d'autres destinations que l'aide juridictionnelle et les maisons de la justice et du droit sont envisagées. Quelles sont-elles ? Vous devez aux études qui alimenteront le fonds la vérité sur son utilisation.

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