Intervention de Sébastien Huyghe

Nous aurions pu être d'accord si les sommes prélevées étaient versées dans un fonds de péréquation, en quelque sorte un système de solidarité au sein d'une profession. Or si elles sortent de la profession pour alimenter d'autres fonds, elles portent un autre nom : ce sont des taxes. Créer de nouvelles taxes sur les actes authentiques serait en totale contradiction avec les annonces du président de la République lors de sa conférence de presse de novembre dernier, selon lesquelles il n'y aurait plus ni nouvelles taxes ni augmentation d'impôts d'ici à la fin du quinquennat. Après les 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui ont été prélevés durant la première moitié du quinquennat, vous mettez à mal la parole du président de la République à la faveur de ce texte. C'est déplorable !