Intervention de Jean-Patrick Gille

La mission « Travail et emploi » porte deux des grandes priorités du Gouvernement : l'emploi et la jeunesse. Les crédits affichent une progression qui, dans un contexte particulièrement contraint, attestent d'une volonté de ne pas relâcher l'effort en faveur de l'emploi, de soutenir ceux qui sont les plus touchés par le chômage – les jeunes, les seniors, les chômeurs de longue durée et les travailleurs handicapés –, et de prendre en compte la situation des demandeurs d'emploi.

Trois éléments méritent d'être particulièrement soulignés.

Il s'agit d'abord des emplois d'avenir. Avec 100 000 emplois financés en 2013, ce dispositif, qui sera lancé ce soir à l'Hôtel Matignon, représente, un effort particulier visant le coeur du chômage des jeunes : le « stock » des 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés.

Bien que, comme vous l'avez expliqué, les contrats de génération ne figurent pas dans ce budget, ils répondront également, pour le secteur marchand principalement, à cette double priorité que sont l'emploi des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors, eux aussi particulièrement vulnérables au chômage.

Une approche territoriale, par bassin d'emploi, est l'une de clés de la réussite de ces deux dispositifs, car elle permet d'assurer aux bénéficiaires – demandeurs d'emploi et employeurs – un accompagnement de qualité.

Un pilotage stratégique au niveau régional est également très important. Il pourrait être amélioré en associant Pôle emploi et les associations régionales des missions locales membres du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Une fusion de ce dernier et du Comité régional pour l'emploi (CRE) permettrait de gagner en simplicité.

Je salue aussi l'effort que représente le financement par l'État de 2 000 postes supplémentaires pour Pôle emploi, à quoi s'ajoute la conversion de 2 000 personnels de cet organisme qui seront affectés à l'accompagnement direct. Je me félicite également du maintien du niveau de financement des missions locales, des écoles de la deuxième chance et des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Je ne doute pas que la perte subie par le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) pourra être rattrapée.

Je vous interrogerai maintenant, messieurs les ministres, sur quatre dossiers pénalisés par les budgets précédents.

On ne peut que se réjouir que vous mettiez fin à la ponction de 600 millions d'euros opérée précédemment par l'État – alors que la loi a prévu qu'il puisse au contraire l'abonder ! – sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui a collecté 2,1 milliards d'euros depuis sa création. Ce fonds, dont vous nous confirmez donc qu'il sera préservé, disposera de 500 millions d'euros supplémentaires produits par les 300 millions d'euros qui ne seront pas ponctionnés et par le passage de 10 à 13 % du taux de cotisation, rendu possible par le rétablissement de la confiance et qui rapportera 201 millions d'euros. Encouragerez-vous le fonds à travailler avec les régions et à créer avec elles des fonds régionaux ? Envisageriez-vous aussi d'abonder ultérieurement ce fonds destiné aux publics les plus en difficulté ?

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) se trouve dans une situation très difficile. Fragilisée, elle a vu son chiffre d'affaires diminuer de 20 % et a connu l'an dernier un déficit de 50 millions d'euros – on annonce un chiffre de 80 millions pour cette année. Le transfert à Pôle emploi des personnels qui assuraient l'orientation et l'échec du transfert de son patrimoine, qui continue à se dégrader, aggravent ses difficultés. Après nous avoir assurés tout à l'heure que l'État serait présent aux côtés de l'AFPA et avant même la présentation par son président, M. Yves Barou, de son plan de refondation stratégique le 15 novembre, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre vision pour l'avenir de cet organisme ?

L'insertion par l'activité économique joue un rôle majeur en matière d'insertion professionnelle pour les publics en grande difficulté. Or, le montant de l'aide au poste est gelé depuis dix ans à 9 681 euros et 14 500 postes sont financés pour 140 millions d'euros. Je vous invite – et le ferai au besoin par voie d'amendement – à donner dès maintenant, sans attendre le rapport de la mission de l'IGF et de l'IGAS que vous évoquiez, un signe d'encouragement à ce réseau, tant pour ce qui concerne le montant de l'aide au poste que pour le libérer du numerus clausus qui prévaut aujourd'hui, car le dispositif a la capacité de créer de nouveaux postes.

Pour ce qui est de l'emploi des seniors, je m'inquiète, malgré la mise en place prochaine du contrat de génération, de la situation des demandeurs d'emploi âgés en fin de droits qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER), supprimé le 1er janvier 2011 – même si la « queue de comète » de ce dispositif représente encore une dépense de 220 millions d'euros dans le projet de budget que vous nous présentez. Les personnes qui comptaient bénéficier de ce dispositif vivent sa suppression comme une injustice. L'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a été mise en place ne touche qu'un public fermé et je subodore que les 10 millions d'euros de crédits qui lui sont consacrés n'ont même pas été dépensés. Le décret du 2 juillet dernier, qui élargit les critères du départ anticipé pour carrières longues, règle-t-il la situation de ces demandeurs d'emploi âgés ? Je crains que ce ne soit le cas que pour l'ATS, ce qui laisse posée la question des autres publics. Il n'est certes pas question de rétablir l'AER dans sa forme la plus large, qui induirait un coût de l'ordre de 500 millions d'euros, mais il conviendrait de trouver une solution pour les demandeurs d'emploi âgés réduits à l'allocation spécifique de solidarité alors qu'ils ont réuni un nombre de trimestres de cotisation suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Nous souhaiterions disposer d'éléments sur les effectifs des personnes qui se trouvaient auparavant admises au bénéfice de l'AER et qui ne le sont plus aujourd'hui, ainsi que sur l'impact du décret du 2 juillet – qui prendra effet, je le rappelle, au 1er novembre.