Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Avis défavorable au sous-amendement SPE1896. En revanche, le sous-amendement SPE1897 pourrait être utilement retenu : ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. J'y suis donc favorable. Quant au sous-amendement SPE1898, il me paraît sans objet et j'y suis défavorable.

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