Intervention de Emmanuel Macron

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, cet amendement permet de préserver le coeur de la réforme proposée par le Gouvernement : plus de clarté et d'objectivité dans la fixation des tarifs. Il permet de prendre en compte la préoccupation partagée sur la viabilité de cette réforme pour les petits offices. Je suis sensible au fait que, jusqu'à un certain seuil défini par décret, on ne puisse appliquer la formule du corridor, qui est moins importante que la réforme même de la formation des tarifs. Nous améliorons le texte en sécurisant les offices notariaux, en particulier les plus ruraux. J'émets donc un avis favorable à l'amendement ainsi qu'au sous-amendement SPE1897, et un avis défavorable aux deux autres sous-amendements.