Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis pour le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :Le maintien des moyens destinés à l'apprentissage montre votre volonté de poursuivre le développement de l'alternance comme étant une des voies de la réussite.
Pour avoir combattu les prélèvements opérés sur l'ancien Fonds unique de péréquation (FUP) – et que l'on avait pu croire pérennisés par la loi de 2009 agissant comme un cliquet anti-retour –, je me réjouis de la sanctuarisation des crédits du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui doit permettre d'honorer des engagements pluriannuels.
Je poserai quatre questions sur l'apprentissage, avant de formuler une proposition.
Tout d'abord, devant la complexité du système de financement de l'apprentissage et le besoin de simplicité et de transparence qui se fait sentir, quelles sont vos intentions pour ce qui concerne les bénéficiaires et la répartition entre ceux-ci des sommes prélevées ?
En deuxième lieu, devant le nombre encore élevé des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) – on compte encore aujourd'hui 144, malgré une diminution en dix ans –, ne faudrait-il pas s'inspirer de la réforme de 2009 qui avait permis de réduire de 100 à 20 le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ?
En troisième lieu, le montant du bonus de 400 euros accordé aux entreprises de plus de 250 salariés comptant au moins 4 % de salariés en alternance est peu incitatif et semble difficile à obtenir auprès de Pôle emploi. Ces sommes ne seraient-elles pas mieux employées autrement – et cela d'autant plus que les crédits de 10 millions d'euros actuellement alloués ne seront pas entièrement utilisés ?
En quatrième lieu, le rapprochement du site « Orientation pour tous » et du portail de l'apprentissage ne permettrait-il pas d'offrir aux jeunes un choix global et les passerelles nécessaires entre différents formations ?
Enfin, compte tenu du fait que de nombreuses ruptures de contrats s'expliquent par un manque d'accompagnement des jeunes – qui découvrent l'entreprise et constituent parfois des publics difficiles – je proposerai demain à la Commission un amendement visant à assurer un accompagnement renforcé des apprentis et des maîtres d'apprentissage. L'expérimentation pourrait être limitée dans le temps et pour ce qui est du nombre de sites concernés. Cette proposition pourrait-elle recevoir un accueil favorable du Gouvernement ?
