Intervention de Thierry Repentin

J'observe que tous les rapporteurs pour avis se sont félicités que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ne subisse plus de ponctions et puisse ainsi retrouver la plénitude de ses moyens pour les missions auxquelles il est destiné. Ont ainsi pu être à nouveau budgétées, dans le cadre du programme 103, l'allocation de fin de formation pour 25 millions d'euros, l'AFPA pour 75 millions d'euros et la rémunération des stagiaires pour 200 millions d'euros. Le dialogue entre les partenaires sociaux sur la mobilisation du fonds est ainsi plus serein et plus confiant, y compris pour ce qui concerne le dispositif de rémunération de fin de formation pour les formations dont la durée dépasse celle que couvrent les allocations chômage. Ce bon climat explique que les partenaires sociaux aient accepté de porter de 10 % à 13 % le taux de cotisation pour l'abondement du fonds. La création de fonds régionaux n'est cependant pas envisagée. Nous souhaitons en revanche simplifier la contractualisation entre le fonds et les régions et souhaitons que des appels à projets permanents soient lancés dans le cadre du fonds en direction des régions, afin notamment de soutenir des projets d'accompagnement des mutations économiques. Dès lors que les partenaires régionaux valideront ces projets, le fonds les abondera financièrement en suivant une procédure plus rapide et plus simple.

En prenant ses fonctions, M. Sapin a trouvé l'AFPA au bord de la faillite et nous avons dû intervenir en urgence pour pallier le déficit de trésorerie et parer la menace de désengagement du pool bancaire. En août, nous avons apporté 20 millions d'euros à cet organisme pour honorer l'obligation incombant à l'État, propriétaire du bâti, de rembourser les travaux payés par l'AFPA. Je rappelle à ce propos qu'en adoptant un amendement au texte créant les emplois d'avenir, vous avez fourni le support législatif qui manquait pour permettre à l'État de payer des dettes liées à des prestations de l'AFPA : ce seront encore 20 millions d'euros cet automne.

L'État voulant privilégier une formation professionnelle accessible à tous sur tout le territoire national, sans aucune discrimination, et les régions désirant disposer d'un outil de proximité, il importe de pérenniser l'AFPA. Le nouveau président de celle-ci, M. Yves Barou, doit nous présenter courant novembre un plan de refondation organisé autour de trois axes clés : redresser les finances de l'association, développer son activité et transformer son modèle pédagogique.

La première piste consiste pour l'État à recapitaliser cette association pour lui donner la capacité d'emprunter à moyen terme et d'investir dans son avenir, ce qui pourrait se faire par la souscription de titres associatifs. La deuxième, à faire évoluer le statut du patrimoine utilisé par l'AFPA, qui pèse fortement sur l'équilibre de celle-ci, par exemple au moyen d'une dévolution de ses biens par bail emphytéotique administratif. La troisième, à maintenir le niveau de financement attribué par l'État à l'association – et, de fait, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit à cet effet des crédits d'un montant total de 87 millions d'euros.

Monsieur Cherpion, le système de financement de l'apprentissage est effectivement morcelé et hétérogène et il se peut qu'il génère des concurrences entre organismes collecteurs. Je souscris à l'idée que ces derniers sont sans doute trop nombreux – ils étaient 560 en 2003. Un nouveau recentrage des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) s'impose et peut-être certains OPCA pourraient-ils remplir aussi cette mission. En tout état de cause, il conviendra de rationaliser la collecte.

Pour ce qui est de la transparence du circuit de financement et d'affectation des moyens destinés au développement de l'apprentissage, l'augmentation du quota, qui passe de 53 % à 59 % d'ici à 2015, permettra un fléchage plus lisible de ces fonds auprès des centres de formation d'apprentis (CFA). Les modalités d'utilisation des fonds libres et du barème doivent cependant être mieux encadrées et ces fonds affectés en priorité aux centres de formation. Une implication plus forte des régions dans la répartition des fonds libres est sans doute souhaitable pour assurer une meilleure régulation et une meilleure transparence de son affectation. Nous travaillons déjà sur ces priorités.

Moins de six mois après son entrée en application, nous manquons encore de recul pour savoir si le « bonus » de 400 euros par emploi, instauré en mai 2012, a eu des effets. Sur la base des réponses aux questionnaires qui nous ont été retournées le 1er août, nous estimons que la consommation est plutôt de l'ordre de 3 millions d'euros. Cependant, de nombreux alternants entrent dans les entreprises au début de l'année scolaire et nous recevrons peut-être bientôt des retours d'entreprise plus nombreux, qui généreront le versement de bonus. Le caractère incitatif de ceux-ci devra être examiné avec les représentants des employeurs. L'élargissement de ce dispositif aux entreprises de moins de 250 salariés est une question qui reste à aborder. Pour ce qui est des quotas, la prise en charge de jeunes embauchés après un contrat en alternance nous semble être une piste de travail. Un principe analogue est du reste envisagé par les partenaires sociaux dans le cadre du contrat de génération.

Les clauses d'insertion dans les marchés publics pourraient également prendre en compte ce principe, comme cela avait été prévu de manière expérimentale dans la loi du 24 novembre 2011.

Il est vrai, par ailleurs, que l'orientation vers l'apprentissage est encore trop souvent considérée comme un échec relatif, alors que cette voie de formation est à parité de dignité avec les autres. Pour améliorer la formation et l'orientation, peut-être faudrait-il associer davantage les chambres consulaires au service public de l'orientation, afin que l'apprentissage puisse être mieux reconnu. Nous y travaillons dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, qui traitera du service public de l'orientation, en plaçant clairement son pilotage au niveau des régions. C'est là un sujet important que nous abordons à l'échelle interministérielle avec le ministère de l'éducation nationale. Je ne sais si votre Commission sera saisie pour avis de l'acte III de la décentralisation. En tout état de cause, plus d'une dizaine d'articles devraient être consacrés au seul volet de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et vous devriez pouvoir apporter un éclairage utile, au besoin par amendement.

Enfin, si je comprends bien, votre amendement viserait à faire progresser la qualité de l'apprentissage pour lui affecter des sommes permettant un meilleur encadrement, sous forme notamment du tutorat ou de maîtrise d'apprentissage, pour les apprentis un peu difficiles qu'on rencontre dans certaines structures. Je n'y suis pas défavorable pour ma part, si nous pouvons avoir la certitude qu'un cadre expérimental permet de mieux accompagner des jeunes qui pourraient avoir tendance à ne pas aller au bout de la formation.