Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La démarche qui consiste à solliciter l'avis des associations de consommateurs est essentielle à un moment où la chancellerie réfléchit sur la justice du XXIe siècle et se pose la question de la place du justiciable dans l'organisation des juridictions. Nos concitoyens sont des sujets de droit et des usagers des services publics offerts par les officiers ministériels et les auxiliaires de justice. Il est pertinent qu'ils participent à ces consultations. C'est un progrès qui chahute un peu toutes les professions et les corps de fonctionnaires. J'ajoute que le CNC est consulté pour avis et que la décision finale appartient aux autorités de l'État. Ouvrir le champ des avis et de la réflexion aux justiciables, aux citoyens, aux usagers du droit, c'est faire preuve de modernité.