Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

D'habitude, c'est l'Europe qui nous pousse à la mise en concurrence ; dans le cas présent, nous nous tirons nous-mêmes une balle dans le pied ! Cet amendement révèle l'engrenage : les tarifs n'étant plus identiques, puisque vous voulez les faire évoluer dans un corridor, il devient nécessaire de les afficher. Votre approche induit des effets pervers. En modifiant un système de tarifs qui fonctionne, vous êtes amenés à entreprendre toute une série d'autres réformes et refontes. Vous avez fait une partie du chemin, mais en direction d'une normalisation totale. Nous sommes opposés à la philosophie de ce texte, mais nous constatons aussi qu'il y a une complexité inhérente à votre réforme.

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