Intervention de Julien Aubert

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Quelles que soient les qualités du ministre de l'économie, l'article 13 ne relève pas de son champ de compétences, et nous ne souhaitons pas que cela change. En l'absence de ses collègues, nous proposons de supprimer cet article.

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