Intervention de Cécile Untermaier

Notre mission d'information a largement abordé cette question, mais, depuis la fin de ses travaux, j'ai rencontré les bâtonniers des barreaux de Libourne, Nîmes, Alès et Bordeaux où se pratique déjà la multipostulation. Contre toute attente, ils ont dressé un bilan globalement positif du dispositif, constatant que le nombre des barreaux n'avait pas diminué, et ils nous ont encouragés à aller vers cette postulation élargie.

Partant, il m'a paru inutile et dilatoire de maintenir le principe d'une expérimentation dans une cour d'appel rurale et urbaine, conformément au projet initial. Les bâtonniers ont souligné à juste titre que le succès de l'extension de ce périmètre territorial de la postulation passait par le maintien de la postulation auprès du TGI dans le ressort duquel les avocats ont établi leur résidence professionnelle pour quatre types d'activité : les procédures de saisie immobilière, les procédures de partage et de licitation, l'aide juridictionnelle et les affaires où les avocats ne sont pas plaidants. Cet aménagement a permis de préserver le financement des ordres qui tirent en partie leurs ressources des caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats – CARPA –, alimentées entre autres par les fonds provenant des ventes immobilières à l'issue des procédures de saisie. Les activités des ordres – notamment les permanences en matière pénale – apparaissent également pérennisées.

C'est pourquoi nous considérons finalement qu'il faut porter cette réforme non avec réserve, mais avec ambition. Les barreaux doivent se mobiliser pour mettre en place les transmissions via le RPVA au niveau du territoire correspondant au ressort de la cour d'appel. C'est cela, aussi, la justice du XXIe siècle.