Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Ce texte pose un vrai problème en matière d'aménagement du territoire. Conçu pour créer de l'emploi, il risque de fragiliser les petits barreaux des villes moyennes par l'inévitable concentration des avocats au siège de la cour d'appel ou dans les villes universitaires. À la récente réunion de l'assemblée générale des villes de France, tous les maires – quelle que soit leur sensibilité politique – évoquaient ces inquiétudes. Monsieur le ministre, lors de la discussion générale sur le projet de loi, vous sembliez reconnaître ces risques et aviez proposé quelques ouvertures ; j'y reviendrai à l'occasion d'un amendement que j'ai déposé.

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