Intervention de Sébastien Huyghe

Nous ne sommes pas opposés a priori à la réforme de la postulation, mais nous ne disposons pas d'une étude d'impact qui nous permettrait d'en mesurer les conséquences. Nous aurions été favorables à l'expérimentation proposée par la mission d'information. Mais cette mesure que vous souhaitez imposer ne masque-t-elle pas une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom ? En effet, appliquée d'autorité, elle risque de conduire à la disparition de certains petits barreaux, qui pourrait être suivie par celle des TGI dont ils dépendent. Si vous voulez refaire la carte judiciaire, assumez donc cette volonté comme nous l'avions fait. Mais ne vous cachez pas derrière une mesure mal calibrée pour imposer subrepticement la suppression de certains TGI.