Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 14 janvier 2015 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Quelle est la pertinence de cet article dans une loi sur la croissance et l'activité ? Supprimer la postulation ne favorisera que les gros cabinets d'avocats ; cette mesure très parisienne conduira à l'isolement des citoyens ruraux qui verront disparaître des campagnes les avocats – après les médecins, et avant les huissiers et les notaires. De même, l'avocat en entreprise sera certainement inscrit au barreau correspondant au siège social ; les grandes entreprises étant généralement domiciliées à Paris, on retrouve le même biais. Monsieur le ministre, supprimer cet article constituerait un geste positif qui laisserait le temps à Mme la garde des Sceaux de préparer une réforme claire en coopération avec les avocats.

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